Sommaire :
1 / Le cadre de la loi :
Pour des raisons morales et éthiques, l’utilisation d’animaux vertébrés à des fins expérimentales ou à d’autre fins scientifiques est strictement réglementée par un ensemble de lois et décrets. L’esprit de ces lois repose sur une définition de l’animal comme un être sensible, capable de souffrir et de se souvenir, et qui doit être respecté.
Dans ce cadre, les expériences sur les animaux sont licites à condition :
- qu’elles ne puissent être remplacées par d’autres techniques
et
- qu’elles aient pour but un des motifs suivants :
- le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies ;
- les essais d’activité, d’efficacité et de toxicité de médicaments, substances chimiques ou biologiques ;
- l’évaluation de paramètres physiologiques ;
- le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;
- la recherche fondamentale et la recherche appliquée ;
- l’enseignement supérieur et technique;
- la protection de l’environnement.
Les établissements autorisés à expérimenter sur l'animal doivent être agréés par le ministère de l'agriculture et le ministère dont relève l'établissement. Cet agrément repose sur :
- la conformité aux dispositions de l'arrêté du 19 avril 1988 (conception, qualité des locaux) et
- la formation appropriée des personnels affectés aux expériences et aux soins des animaux.
L'agrément précise les domaines d'activité, les espèces animales utilisées et les protocoles mis en œuvre.
