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L’expérimentation animale en biologie : aspect éthique et cadre législatif

Auteur : Dr. N. ZSÜRGER, Ph.D.


Sommaire :

Introduction
1 / Le cadre de la loi
2 / Les expérimentateurs
3 / Les animaux
4 / Les établissements d’hébergement et d’expérimentation
5 / Les conditions d’hébergement
6 / Les conditions d’expérimentation
7 / Quelques liens utiles
Illustration : Franck Aguila




2 / Les expérimentateurs :

Tous les personnels manipulant des animaux vertébrés doivent être formés à l'expérimentation animale ainsi qu'aux soins à leur prodiguer. Actuellement, on distingue trois niveaux de formation :

- le niveau I pour les personnes responsables du choix des axes de recherche, des protocoles et des espèces utilisées ; cette formation leur permet d’obtenir une "autorisation nominative d'expérimenter sur l'animal". Cette autorisation n'est possible que pour les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années d'études supérieures dans les sciences biologiques.

- le niveau II pour les techniciens manipulateurs qui ne doivent pratiquer que sous la direction et le contrôle d'une personne elle-même "autorisée" ; la qualification de niveau II leur permet d’obtenir "l'autorisation de participer directement aux expérimentations".

- le niveau III pour les animaliers chargés de l'entretien et des soins aux animaux ; mais si ces personnels participent également à l'expérimentation sur animaux vivants, ils doivent suivre une formation de niveau II et non de niveau III et auront à ce moment-là un statut réglementaire de personnes participant à l'expérimentation.


Les personnes pratiquant des actes chirurgicaux sur les animaux devront de plus suivre une formation spécifique concernant les techniques chirurgicales et les soins préparatoires et postopératoires.



Pour que ces formations soient agréées, il faut que leur contenu soit conforme aux directives du décret du 19 Avril 1988. Cet enseignement vise à sensibiliser l’expérimentateur aux problèmes éthiques posés par la manipulation des animaux, à mieux faire connaître les méthodes de substitution et à apporter les notions de base sur l’animal : comportement, espèces, anatomie, besoins, pathologies, techniques d'intervention, etc. Il aborde également la réglementation relative à l'expérimentation animale et l'organisation des animaleries. A l’issue de ces formations, l’expérimentateur pourra demander auprès de la direction des services vétérinaires du département de résidence une autorisation qui lui sera accordée de façon nominative, pour une durée de cinq ans.


Plusieurs points importants sont à noter :

- cette autorisation est personnelle et ne dispense pas de formation les collaborateurs de celui qui la détient : tous les personnels manipulant les animaux doivent être formés, y compris les étudiants en DEA ou en thèse, et les techniciens,

- cette autorisation est délivrée pour un type d’expérience défini : protocoles et espèces animales utilisées dans un établissement donné ; toute modification de protocole ou de résidence (changement de département ou de laboratoire) doit être signalée,

- tous les cinq ans, il incombe à l’expérimentateur de renouveler sa demander d’expérimenter.

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