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L’expérimentation animale en biologie : aspect éthique et cadre législatif

Auteur : Dr. N. ZSÜRGER, Ph.D.


Sommaire :

Introduction
1 / Le cadre de la loi
2 / Les expérimentateurs
3 / Les animaux
4 / Les établissements d’hébergement et d’expérimentation
5 / Les conditions d’hébergement
6 / Les conditions d’expérimentation
7 / Quelques liens utiles
Illustration : Franck Aguila




5 / Les conditions d’hébergement :

Soins aux animaux :
À leur arrivée, les animaux doivent être inscrits sur le registre prévu à cet effet. Une surveillance régulière des animaux doit être assurée par un vétérinaire ou une personne disposant d'un minimum de compétences requises en la matière. Ces visites seront portées sur un registre spécial tenu à la disposition des services de contrôle. Sur ce registre seront mentionnés l'identité du responsable, la date et l'heure de la visite et toutes les remarques concernant la santé des animaux.

Le registre des mouvements d'animaux :
Avant son ouverture, ce registre de l'animalerie doit avoir été visé par le Commissaire de Police ou le Préfet. En tête du registre doivent figurer : le nom de l'établissement, la nature des activités exercées, le nom du directeur de l'établissement, le nom et la qualification de la personne assurant la responsabilité de l'entretien des animaux hébergés. Le registre doit comporter autant de chapitres qu'il y a d'espèces animales détenues (cf. J.O. du 27 avril 1988). Il est différent du registre des visites.


Les conditions d’hébergement :
Les conditions d’hébergement des animaux de laboratoire doivent viser à leur apporter le maximum de bien être et à satisfaire leurs besoins physiologiques et éthologiques. Par conséquent, elles doivent au moins satisfaire les conditions suivantes :


- Les cages ou enclos doivent être construits en matériaux évitant à l’animal de se blesser et avoir des dimensions suffisantes pour lui permettre de se mouvoir librement (voir pour chaque espèce dimensions minimum recomandées dans décret 2001-131 publié au journal officiel du 6 février 2001).

- Les litières doivent être changées aussi souvent que nécessaire pour réduire au minimum les émanations irritantes d’ammoniac.

- Les locaux de l'animalerie doivent être maintenus dans un état de propreté irréprochable.

- L’alimentation doit satisfaire les besoins physiologiques de l’animal. Penser en particulier aux besoins accrus des femelles gestantes.

- Les abreuvoirs et biberons doivent être régulièrement lavés et stérilisés. La qualité de l’eau de boisson peut être améliorée par une légère acidification.

- Les rythmes de vie imposées à l’animal doivent être réguliers. La pluspart des animaleries étant des locaux sans éclairage naturel, l’éclairage sera programé pour respecter une période diurne et une période nocturne de durées satisfaisantes. Il faut noter qu’il est rarement possible de respecter le rythme normal des animaux nocturnes (rongeurs, primates présimiens) : en général, les animaleries sont éclairées dans la journée. Il faut veiller à ce que l’intensité de l’éclairage ne soit pas excessif, en particulier pour les animaux albinos.

- Le niveau sonore de l’animalerie doit être limité par une isolation efficace. Il faut éviter au cours des manipulations de générer des bruits soudains qui vont effrayer l’animal et induire des toubles du comportement. Il peut être utile de masquer ces bruits irritants en créant un fond sonore continu, grâce par exemple à une musique d’ambiance douce.


Maintien du statut sanitaire des animaux :
Afin de conserver un niveau sanitaire optimal des animaux, des mesures doivent être prises à différents niveaux de l’organisation de l’animalerie :

- l’accès de l’animalerie doit être strictement limité au personnel autorisé. Les personnels pénétrant dans l’animalerie doivent revetir une tenue propre adaptée au niveau de sécurité recherché (au minimum des surbottes et une blouse). Les animaux seront toujours manipulés avec des gants.

- la circulation du personnel et du matériel doit toujours se faire du propre vers le sale.

- des "barrières" efficaces doivent empécher l’intrusion d’animaux sauvages potentiellement porteurs de germes et de parasites (cafards, rongeurs, etc.).

- des animaux "sentinelles", de statut sanitaire connu, seront régulièrement disposés dans l’animalerie puis contrôlés par un service vétérinaire.

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