Sommaire :

Introduction 1 / Le cadre de la loi 2 / Les expérimentateurs 3 / Les animaux 4 / Les établissements d’hébergement et d’expérimentation 5 / Les conditions d’hébergement 6 / Les conditions d’expérimentation 7 / Quelques liens utiles

7 / Quelques liens utiles :

De nombreux conseils sont fournis dans les sites présentés ci-dessous :

Les principaux textes législatifs :

Décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport.

J.O n° 291 du 15 décembre 1995 page 18237

NOR : AGRG9500489D

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Décret no 99-961 du 24 novembre 1999 modifiant le décret no 95-1285 du 13 décembre 1995 relatif à la protection des animaux en cours de transport.

J.O n° 273 du 25 novembre 1999

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Décret no 2001-131 du 6 février 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987.

J.O n° 37 du 13 février 2001

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Les annexes attachées à ce décret fournissent de très interessants tableaux résumant les principales normes à respecter en matière de durée de quarantaine et d’acclimitation, température de l’animalerie et tailles des cages.

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Décret no 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret no 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux.

J.O n° 125 du 31 mai 2001

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Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs. Ministère de l'agriculture et de la pêche

J.O n° 87 du 13 avril 2002 page 6552

NOR : AGRG0200682A

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Arrêté interministériel du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des experiences sur les animaux.

Publié au Journal officiel "Lois et Décrets" du 27 avril 1988 page 5608

NOR : AGRG8800566A

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Arrêté interministériel du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale.

Publié(e) au Journal officiel "Lois et Décrets" du 27 avril 1988 page 5608

NOR : AGRG8800567A

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Les bonnes pratiques de laboratoire :

Etudes sur l’animal - Département Animation et Partenariat Scientifique (DAPS), Service éthique et qualité des recherches, INSERM.

Nombreuses données règlementaires sur le personnel, l’animal, l’animalerie, l’expérimentation, la législation ainsi que de la documentation sur l’éthique et des liens

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Expérimentation animale - CNRS : Département des sciences de la vie.

Les autorisations d'expérimenter, Le certificat de capacité, Les agréments des animaleries, Installer une animalerie, La formation, Calendrier des formations, Transport d'animaux de laboratoire de toutes espèces, Organismes génétiquement modifiés, Comités régionaux d'éthique - Ethique et Europe, Les directions des services vétérinaires, Directives, décrets et arrêtés, Les zoonoses, maladies animales transmissibles à l'Homme, Le Centre de Distribution, Typage et Archivage animal - C.D.T.A., Production et fourniture de Xénopes

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Le point limite en expérimentation animale - Publication du Département des Sciences de la Vie du CNRS

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ou : http://www.cnrs.fr/SDV/ptlimexpanim.pdf

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Principes régissant la recherche sur les animaux (1989) - Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)

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Lignes directrices du CCPA

Un site de référence incontournable, et bien documenté.

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Expérimentation animale : biologie, éthique, réglementation par I. VEISSIER, INRA Unité de recherches sur les herbivores, INRA Prod. Anim.,1999, 12 (5), 365-375

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L'AFSTAL : Association Française des Sciences et Techniques de l'animal de Laboratoire

L'AFSTAL est une association loi 1901 qui veut répondre aux questions d'actualité posées sur l'expérimentation animale. Ses objectifs sont de :

- Diffuser les connaissances sur l'animal de laboratoire.
- Favoriser la formation des personnes concernées par l'animal de laboratoire.
- Promouvoir l'éthique appliquée à l'animal delaboratoire au plan national et européen.
- Rationaliser l'utilisation des animaux de laboratoire dans les domaines de la santé humaine, animale et de l'environnement.

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Les zoonoses :

Le point sur les zoonoses en France : site du ministère de la santé publique.

11 zoonoses traitées - liens vers d’autres sites traitant du même sujet.

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Zoonoses : Les maladies animales transmissibles à l'Homme.

CNRS, Département des sciences de la vie.

Sont traitées les maladies bactériennes et les maladies virales

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Fiches techniques santé sécurité (FTSS) relatives aux microorganismes pathogènes - Bureau de la sécurité des laboratoires - Canada.

Les FTSS sont conçues pour renfermer de l'information sur les dangers à la santé tels que les doses infectieuses, la dissémination, la viabilité (incluant la décontamination), de l'information sur les aspects médicaux, les dangers pour le personnel de laboratoire, les précautions recommandées, les renseignements relatifs à la manipulation et la marche à suivre lors de déversements. L'objet principal de ces documents est de fournir une ressource en sécurité pour le personnel de laboratoire qui doit composer avec ces substances infectieuses. étant donné que ces personnes travaillent habituellement dans un environnement scientifique et qu'ils(elles) sont exposés(es) potentiellement à une concentration plus élevée de pathogènes humains que le public en général, la terminologie des FTSS est technique et détaillée et elle contient de l'information spécifiquement relative au travail en laboratoire.

Une mine de renseignements sur les zoonoses !

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